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Conditions Générales

D.E.P. ISOLATER S.A.S.U. à Capital Variable

Conditions Générales d'Utilisation à compter du 31 Mars 2018

 

- Généralités : Sauf stipulation contraire, stipulée dans nos lettres, les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci-après, qui annulent et remplacent toutes clauses imprimées ou manuscrites figyrant sut toutes lettres et documents de nos acheteurs ou clients.

- Prix - Conditions de règlement: Les prix affichés dans la boutique " ISOLATER " sont à l'unité, avec une T.V.A. de 20 % incluse.Nos marchandises sont facturées au comptant au prix en vigueur au jour de l'enlèvement ou de la livraison. Dans ce dernier cas, des frais de port seront facturés en plus en fonction du transporteur choisi. Au cas où la livraison ou l'enlèvement serait effectués en deux ou plusieurs fractions, chaque livraison partielle sera facturée sans frais supplémentaires  séparément.

- Frais de livraison : Les frais de port seront calculés en fonction du poids du "Panier" de commande.   ( 30 Kgs maximum par panier ). Toute expédition sera effectuée soit après pré-paiement ( virement ou chèque déposé en banque et encaissé avant expédition ), soit par l'intermédiaire de PAYPAL ® ou AMAZON PAY. Les frais de port comprennent les différentes taxes légales obligatoires.

- Réserve de propriété : Sauf stipulation contraire, la marchandise restera la propriété de notre entreprise jusqu'à paiement intégral du prix. L'acheteur supportera cependant les risques de la marchandise livrée dès le jour de la livraison : la livraison s'entendant au moment de l'enlèvement en nos locaux.

- Transfert de risques: Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques des marchandises et de leurs emballages, et notamment ceux inhérents au transport sont transférés, pour toutes nos ventes à l'acheteur, dès la délivrance qui a lieu au moment de leur enlèvement en nos dépôts, et ce, quelles que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de transport. Il appartient donc à l'acheteur de s'assurer pour se prémunir de tels risques.

- Renvoi des articles : Nous acceptons le retour des articles que vous avez commandé. Tous les articles peuvent faire l'objet d' un remboursement. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes et votre numéro de facture.Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits devront être renvoyés dans les mêmes conditions de transport, dans leurs emballages d'origine, et en bon état, propre à sa re-commercialisation; Exemple : Bouchon d'inviolabilité non dévissé... Le remboursement sera effectué dans les cinq jours après réception sans déduction, à l'exception des frais d'expédition ( Tarif collisimo la Poste,Mondial Relay ou autres). Transport aller et retour dans les mêmes conditions.

- Contestation : Tout diférend ou contestation relatif à l'éxecution ou à l'interprétation de nos conditions de vente est, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice dans le ressort duquel se trouve le siège social de notre Entreprise. Le droit applicable est le droit Français.