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D.E.P. ISOLATER

234 bis Avenue Sainte Marguerite

Résidence le Melisande

06200  NICE     Provence-Alpes-Côtes-d'Azur

Numéro de téléphone fixe      : + 33 9 54 40 18 55
Numéro de Fax                     : + 33 9 59 40 18 55

Numéro de téléphone mobile : + 33 6 82 38 50 65

E-mail: contact@isolater.eu

Numéro de TVA  : FR 01326666476

A.P.E. : 4644 Z

SIRET : 326 666 476 00048

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.

Numéro de déclaration à la CNIL 1869519 v 0

Termes et conditions de la vente

- Généralités:

Sauf stipulation contraire, stipulée dans nos lettres, les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci-après, qui annulent et remplacent toutes clauses imprimées ou manuscrites figurant sur toutes lettres et documents de nos acheteurs ou clients.

- Prix - Conditions de règlement:

Les prix affichés dans la boutique "isolater" sont à l'unité, avec une TVA de 20% incluse.

Nos marchandises sont facturées au comptant au prix en vigueur au jour de l'enlèvement ou de la livraison. Dans ce dernier cas des frais de port pourront-être facturés en plus. Au cas ou la livraison ou l'enlèvement serait effectués en deux ou plusieurs fractions, chaque livraison partielle sera facturée séparément.

- Frais de livraison:

Les frais de port seront calculés en fonction du poids du "Panier" de commande. Toute livraison à domicile sera effectuée soit après pré-paiement (chèque déposé en banque), soit par l'intermédiaire de PayPal®. Les frais de port comprennent les différentes taxes légales obligatoires.

- Réserve de Propriété:

Sauf stipulation contraire, la marchandise restera la propriété de notre entreprise jusqu'à paiement intégral du prix. L'acheteur supportera cependant les risques de la marchandise livrée dès le jour de la livraison; la livraison s'entendant au moment de l'enlèvent en nos locaux.

- Transfert de risques:

Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques des marchandises et de leurs emballages,et notamment ceux inhérents au transport sont transférés pour toutes nos ventes à l'acheteur dès la délivrance qui a lieu au moment de leur enlèvement en nos dépôts et ce, quelles que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de transport. Il appartient donc à l'acheteur de s'assurer pour se prévenir de tels risques .

- Contestation:

Tout différend ou contestation relatifs à l'exécution ou à l'interprétation de nos conditions de vente est, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs est, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice dans le ressort duquel se trouve le Siège Social de notre "Entreprise".Le droit applicable étant le Droit Français.